Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information qui indique les règles d’urbanisme sur un terrain donné et renseigne sur la faisabilité d’un projet. Il s’agit toutefois d’un document informatif qui ne vaut pas une autorisation.
Ce document est facultatif mais fortement recommandé dans le cadre d’un projet de construction.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information. Il vous renseigne notamment sur les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Plusieurs informations apparaissent sur le CU :
À SAVOIR : le CU vous garantit la validité des renseignements durant 18 mois à compter de sa délivrance mais vous pouvez demander une prolongation de votre CU. Elle peut être accordée pour une période d'un an si les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé
Quelles sont les démarches à faire pour l’obtention d’un CU ?
La demande peut être faite par le propriétaire du terrain ou toute autre personne intéressée par le terrain.
Il faut remplir un formulaire Cerfa accompagné d’une notice descriptive succincte du projet puis l’adresser à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Pour plus de renseignements ou pour un accompagnement dans la recherche de votre terrain, contactez votre conseiller NATILIA.
