Dans le cadre de votre projet de construction, il nous parait important de vous informer des frais supplémentaires inhérents à celui-ci et n’entrant pas dans le chiffrage de votre Contrat de Construction de Maisons Individuelles.
Ces frais sont toutefois à intégrer dans votre budget global pour appréhender au mieux les dépenses à prévoir.
Ces éléments tarifaires restent bien évidement indicatifs, nous vous invitions à vous rapprocher de chacun des prestataires pour des renseignements plus précis.
C’est la taxe plus connue. Elle remplace la taxe locale d’équipement depuis le 1er mars 2012.
Son montant est calculé selon la formule suivante : surface X valeur forfaitaire X taux fixé par la collectivité territoriale (commune, département, région).
Un simulateur en ligne, sur le site du Ministère de la cohésion des territoires vous permettra d’évaluer la somme à débourser. Elle est payable en 2 fois lorsqu'elle dépasse 1500€ (12 mois et 24 mois après l'accord du Permis de Constuire).
Vous serez ensuite assujetti à la taxe foncière de la commune de laquelle vous dépendez...
Dans les communes dotées d’un réseau de tout-à-l’égout, vous devez vous acquitter d’une Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC).
NB : lorsque vous ne pouvez pas être relié au tout-à-l’égout, vous devrez faire installer un dispositif d’assainissement non collectif (fosse septique ou micro station). Prévoir entre 8000 et 10 000 €.
Dans le cas où il faut simplement faire un aiguillage (terrain dans un lotissement avec logette déjà en place), comptez environ 500 €. Dans le cas où la logette n’est pas en place, prévoyez environ 1500 € pour une longueur de câble de 30 mètres linéaire maximum. Si plus de 30 mètres Enedis vous indiquera le supplément à prévoir.
A voir avec la commune qui est le gestionnaire (certaines communes prennent en charge l’installation de celui-ci). Dans le cas contraire prévoir environ 600 € (forfait de base) pour le raccordement et la pose d’un compteur.
