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Les frais annexe à prévoir lors de la construction de votre maison

comment calculer la taxe d amenagement 1

Dans le cadre de votre projet de construction, il nous parait important de vous informer des frais supplémentaires inhérents à celui-ci et n’entrant pas dans le chiffrage de votre Contrat de Construction de Maisons Individuelles.

Ces frais sont toutefois à intégrer dans votre budget global pour appréhender au mieux les dépenses à prévoir.  

Ces éléments tarifaires restent bien évidement indicatifs, nous vous invitions à vous rapprocher de chacun des prestataires pour des renseignements plus précis.

 

  • La Taxe d'aménagement


C’est la taxe plus connue. Elle remplace la taxe locale d’équipement depuis le 1er mars 2012.
Son montant est calculé selon la formule suivante : surface X valeur forfaitaire X taux fixé par la collectivité territoriale (commune, département, région).
Un simulateur en ligne, sur le site du Ministère de la cohésion des territoires vous permettra d’évaluer la somme à débourser. Elle est payable en 2 fois lorsqu'elle dépasse 1500€ (12 mois et 24 mois après l'accord du Permis de Constuire).

Vous serez ensuite assujetti à la taxe foncière de la commune de laquelle vous dépendez... 

 

  • La Participation au financement de l’Assainissement Collectif


Dans les communes dotées d’un réseau de tout-à-l’égout, vous devez vous acquitter d’une Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC). 

NB : lorsque vous ne pouvez pas être relié au tout-à-l’égout, vous devrez faire installer un dispositif d’assainissement non collectif (fosse septique ou micro station). Prévoir entre 8000 et 10 000 €.

 

  • Le raccordement et ouverture compteur électrique  

Dans le cas où il faut simplement faire un aiguillage (terrain dans un lotissement avec logette déjà en place), comptez environ 500 €.  Dans le cas où la logette n’est pas en place, prévoyez environ 1500 € pour une longueur de câble de 30 mètres linéaire maximum. Si plus de 30 mètres Enedis vous indiquera le supplément à prévoir.

 

  • Raccordement et ouverture du compteur d’eau potable

 A voir avec la commune qui est le gestionnaire (certaines communes prennent en charge l’installation de celui-ci). Dans le cas contraire prévoir environ 600 € (forfait de base) pour le raccordement et la pose d’un compteur.

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