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Quels dommages sont couverts par la garantie décennale ?

garantie decenale

Si vous réalisez un projet de construction avec un constructeur de maison individuelle, la garantie décennale sera d’office incluse dans le contrat de construction.

Cette garantie obligatoire dans le contrat de construction est au profit du maitre d’ouvrage (porteur du projet de construction) et couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui la rendent impropre à son usage.

Fissures des murs ou des plafonds, glissement de terrain, défaut d’étanchéité, ….

En conclusion il s’agit de dommages qui affectent la toiture, les murs, la charpente. Les dommages liés aux portes et fenêtre sont exclues de la garantie décennale (sont couvertes par une autre garantie).

Il est important de souligner que les dommages couverts par cette garantie sont exclusivement les travaux de construction et que les causes étrangères sont exclues !

La garantie décennale couvre le projet pendant 10 ans à compter de la livraison des travaux.

Pour justifier de cette garantie, une attestation  vous est remise lors de l’ouverture du chantier.

Retrouvez plus de précisions sur ce lien : https://edito.construire.seloger.com/construction/maitriser-votre-projet/assurance-construction-que-couvre-la-garantie-decennale-article-27498.html

Besoin d’approfondir les garanties du contrat de construction? Contactez-nous pour en discuter.

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